Préambule 

Mutuelle Online est une marque de la société AFI Assurance (Groupe Meilleurtaux) qui propose un service de comparateur en ligne d’assurances santé.

AFI ASSURANCES (société du Groupe Meilleurtaux) – SAS au capital de 10.000 euros, 12 rue du Bois Guillaume – 91055 Evry Courcouronnes Cedex – RCS Evry 404414583 – Courtier en assurance ORIAS n°07027969 (www.orias.fr)

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L512-7 du code des assurances.
Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09)

Définitions

Les termes suivants désignent indifféremment :

• Utilisateur ou Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site.
• Client : Toute personne physique ou morale qui valide un formulaire sur le site.
• Partenaire : Entreprise tierce ou faisant partie du groupe Meilleurtaux, avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Internaute.

Qu’est-ce que les CGU ?

Les Conditions Générales d’Utilisation forment un contrat entre vous et AFI Assurance.

AFI Assurances se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment.

Vous avez bien évidemment la possibilité d’arrêter d’utiliser les services du Site quand vous le souhaitez.

En complétant le formulaire et en le validant, l’Internaute reconnait, avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les mentions légales. L’acceptation électronique des conditions générales d’utilisation constitue la preuve que l’Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et les acceptent. La version figurant en ligne sur le Site prévaut sur toute version de date antérieure.

Les services, et le contenu du Site sont exclusivement réservés à des personnes majeures et capables, résidant sur le territoire de la république française pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Comment pouvez-vous profiter des Services du Site ?

Le présent site permet à l’Utilisateur un accès sans contrepartie financière aux services suivants :

• Comparaison et affichage de tarification de contrats d’assurances correspondant au profil et aux besoins de l’Utilisateur
• Mise en relation directe avec AFI assurances ou ses partenaires dans le cadre de la proposition d’offres d’assurances
• Mise à dispositions d’articles gratuits à destination de tous les utilisateurs

Si vous avez déjà un Compte Meilleurtaux, vous accéderez à ce dernier de deux manières :

• A la fin du formulaire avec l’adresse mail que vous aurez renseignée lors de votre création de Compte et votre mot de passe
• Depuis l’Espace Client en renseignant votre adresse mail et le mot de passe de ce Compte Meilleurtaux.

Il vous suffira de valider les CGU du site de Meilleurtaux afin de pouvoir bénéficier de tous les Services du Site en lien avec toutes les entités du Groupe.

L’espace client du Site meilleurtaux.com vous permettra alors de :

• Retrouver le suivi de vos projets de demande de : crédit immobilier, assurance emprunteur, contrat de fourniture d’énergie ;
• Mettre à jour vos préférences de communication : réception d’offres commerciales par mail ou téléphone des différentes Entités du Groupe, réception de newsletters du Groupe, questionnaires de satisfaction client ;
• Modifier votre mot de passe : pour cela, il vous suffira de cliquer sur « Vous avez oublié votre mot de passe ? » et de renseigner l’adresse mail utilisée lors de la création de votre Compte. Vous recevrez ensuite un email avec un lien vous dirigeant vers une page de saisie de votre nouveau mot de passe.

En cas de suppression de Compte, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser le Site en tant que simple Visiteur.

Quelles sont les différentes fonctionnalités du Site ?

Le site offre aux utilisateurs un service de courtage en assurance santé. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’utilisateur d’exprimer ses besoins de couverture santé. A l’issue du formulaire, plusieurs propositions de différentes compagnies d’assurance  ou mutuelles lui sont présentée en fonction de son profil et de ses besoins.

Il peut ensuite choisir le contrat qui lui convient le mieux et souscrire soit :

• En ligne : en suivant le parcours de souscription
• Par téléphone : il sera contacté par un conseiller quelque soit la compagnie choisie pour finaliser sa souscription

Les offres de produits comparées sur le Site s’affichent tous frais compris, comprenant notamment les frais de dossiers et les taxes éventuelles.

Le Site compare, les offres de partenaires d’AFI Assurances en fonction de critères objectifs mais n’effectue pas une comparaison exhaustive de toutes les offres disponibles sur le marché objet de la demande de devis faite par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’en l’absence de souscription immédiate du contrat d’assurance au tarif proposé, ce dernier n’est pas garanti dans le temps et pourra évoluer selon la politique tarifaire d’AFI assurances et de ses partenaires.

Les offres d’assurance sont classées par ordre de prix croissant, sauf volonté de l’Utilisateur de classer les résultats selon d’autres critères proposés.

Le site ne garantit pas les offres de prix affichées. Seul le devis écrit proposé à l’internaute fera foi   De même, la décision d’accorder l’assurance souhaitée dépend uniquement des conditions fixées par les partenaires d’AFI Assurances. AFI Assurances ne pourra donc être responsable d’un éventuel refus d’assurance de la part du partenaire, organisme ou distributeur d’assurance.

Comment gérons-nous vos données ?

Voir notre politique de données à caractère personnel.

Responsabilité

L’Internaute est informé que le Site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.  Le Site peut ainsi subir des suspensions temporaires pour des raisons techniques liées à des mises à jour, à de la maintenance (y incluant la maintenance des serveurs d’hébergement) ou à toute autre cause technique.

AFI assurances met en œuvre, tous les moyens raisonnables, à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est pas tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

De la même manière, la Société met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués ou bien d’une absence de disponibilité de sa part pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.

L’Utilisateur garantit de communiquer des informations correctes et non trompeuses.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix de contrat d’assurance, de la formule et de l’organisme assureur qui lui sera présenté sur le Site ou par téléphone.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations communiquées à la Société, via le Site, pour s’assurer de l’adéquation du conseil qui lui sera donné.

Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l’Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.

Si jamais vous n’étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons sur ce Site :

• vous pouvez adresser un mail à reclamationsante@meilleurtaux.com
• vous pouvez également nous adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Meilleurtaux Sante – Service Réclamations, 12 rue du Bois Guillaume, 91055 EVRY COURCOURONNES Cedex, en – précisant son numéro de contrat.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si le traitement de celle-ci nécessite un délai supérieur à 10 jours, nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception et vous apporterons une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous n’avez pas obtenu de retour de notre part sous un délai de 2 mois, vous pourrez saisir le Médiateur de l’assurance :

• par voie électronique en complétant le formulaire disponible sur le site internet suivant : https://www.mediation-assurance.org
• par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle

Les éléments du présent site, sa présentation, ses contenus tel que notamment les textes, images, photographies, vidéos, marques, logos et autres informations présentes sur le site sont la propriété d’AFI Assurances ou sont utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banque d’images libres de droits.

Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Toute reproduction, modification, distribution partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, de ces éléments est interdite, sans l’autorisation écrite et préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.