Les questions fréquentes en mutuelle santé
Un licenciement entraîne de nombreuses conséquences… En théorie, il signe notamment la rupture de votre mutuelle santé obligatoire. Cependant, quelques dispositifs récents vous permettent de garder votre complémentaire santé après un licenciement.
Continuer à bénéficier de sa mutuelle santé après son licenciement
Depuis le 1er juillet 2009, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) permet aux licenciés de continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance de leur entreprise. Il est donc désormais possible de toucher une indemnisation par l’assurance chômage. Par ailleurs, l’article 14 de l’ANI vous permet d’éviter la rupture (totale ou partielle) du bénéfice des garanties entre le licenciement et la reprise d’un nouvel emploi. Dès lors, si vous bénéficiez d’une couverture de santé au sein de votre entreprise et que vous venez de perdre votre emploi, vous pouvez continuer à bénéficier de cette couverture pendant une durée de 9 mois maximum. Cependant, certains secteurs (les professions libérales ou agricoles) ne sont pas concernés par l’ANI. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de ces prérogatives, il faut impérativement remplir quelques conditions.
Les obligations de l’employeur et de l’employé
Votre employeur est obligé de vous proposer le maintien de vos anciens droits et de vous fournir certains documents. Dès lors, vous obtiendriez, avant la date de cessation de votre activité : une lettre de renonciation, une fiche informative et une demande de portabilité des droits. Par ailleurs, votre employeur aura l’obligation d’envoyer à la mutuelle concernée les documents que vous lui aurez donnés.
Cependant, en tant que salarié, vous avez également des obligations. En une dizaine de jours, vous devez fournir à votre employeur votre demande de portabilité, les informations et un justificatif relatifs à vos allocations chômage. Sachez également que vous pouvez décider de renoncer à cette portabilité : vous devez dès lors en informer votre employeur.
Le prix du maintien de mutuelle et l’intérêt d’en changer
Le prix de votre mutuelle santé n’augmentera pas suite à votre licenciement. Cependant, vous serez sans doute dans l’obligation d’avancer la cotisation qui vous sera versée au cours du maintien de cette mutuelle, soit pendant une durée maximale de 9 mois. Vous disposerez de différentes façons de financer cette avance : mais sachez que le cofinancement est le moyen le plus souvent utilisé. Il est en effet plus avantageux pour l’employeur et pour l’employé.
Cependant, à la fin de cette durée de 9 mois, vous devrez impérativement changer de mutuelle. Faire une comparaison de mutuelle vous permettra dès lors de sélectionner celle qui est la plus adaptée à vos besoins. Il existe de nombreuses mutuelles personnelles que vous pouvez contracter en dehors de votre entreprise. Choisissez celle qui répond au mieux à vos attentes et à vos besoins !
Lors de votre départ en retraite, les démarches administratives à effectuer auprès de votre mutuelle diffèrent en fonction du type de mutuelle dont vous disposez. Il se peut que vous ayez une mutuelle indépendante de votre entreprise ou bien une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ces deux cas de figure sont très différents : ils seront tous deux expliqués ci-dessous.
La mutuelle individuelle
Il est possible qu’avant votre départ en retraite, vous ayez souscrit à une mutuelle individuelle totalement indépendante de votre entreprise. Dans ce cas, votre départ en retraite n’a strictement aucune incidence sur votre mutuelle. Cependant, le montant de vos cotisations sera revu à la hausse au début de chaque année. Par ailleurs, vos besoins de santé vont peut-être également changer : vous pourrez dès lors choisir de contracter une mutuelle pour séniors.
Si vous souhaitez faire ce choix, vous devez prendre en compte les diverses prestations proposées par chaque mutuelle. N’hésitez pas à utiliser un comparatif mutuelle : il vous permettra de cibler au mieux vos besoins et vos attentes. Avant de choisir votre complémentaire santé, vérifiez si vous devez remplir un questionnaire médical. Renseignez-vous également sur les différents services (hospitalisation et assistance) proposés par cette mutuelle.
La mutuelle d’entreprise obligatoire
Il se peut également que, durant vos années d’activité, vous étiez soumis au régime obligatoire du contrat de complémentaire santé de votre ancienne entreprise. Vous étiez donc obligé de souscrire à cette mutuelle. Dans ce cas, sachez que vous avez le droit de continuer à bénéficier de ce contrat d’assurance santé. Cependant, l’assurance aura le droit d’augmenter le montant de vos cotisations annuelles de plus de 50% ! Il est donc rarement conseillé de garder sa mutuelle d’entreprise obligatoire lors d’un départ à la retraite. N’hésitez pas à souscrire à une mutuelle pour seniors, qui sera souvent plus adaptée à vos besoins que la mutuelle d’entreprise obligatoire. Grâce à loi Evin, vous pouvez bénéficier d’un contrat individuel dont la couverture est similaire à votre mutuelle d’entreprise obligatoire.
Les avantages du changement de mutuelle
Il est très important de choisir une mutuelle qui soit adaptée à vos besoins et à votre santé. Avec l’âge, le coût d’une assurance santé augmente considérablement. Vous devez donc cibler vos priorités et comparer, en fonction de vos attentes, les différentes mutuelles qui s’offrent à vous. Choisir de contracter une mutuelle pour seniors peut donc être une bonne solution. Vos frais médicaux seront pris en charge par cette mutuelle, qui est uniquement destinée aux personnes âgées. Elle couvrira également une partie des frais inhérents à l’achat de l’appareillage dont vous aurez besoin. En résumé, sachez qu’il est déconseillé de garder sa mutuelle d’entreprise obligatoire lors d’un départ en retraite. Choisir de souscrire à une mutuelle spécifique adaptée à vos besoins est la meilleure solution.
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont des professionnels exerçant une activité individuelle indépendante ou gérant leur propre entreprise. Ils disposent de quelques prérogatives spécifiques à leur statut et peuvent souscrire à une mutuelle TNS.
Les particularités du régime TNS
Les créateurs d’entreprise, les commerçants ou les artisans bénéficient d’un statut particulier. De ce fait, ils peuvent choisir de contracter une mutuelle TNS, plus adaptée à leurs besoins que le régime de sécurité sociale. Par ailleurs, certaines mutuelles offrent des avantages considérables aux TNS : il est donc intéressant de comparer sa mutuelle santé. Il est donc possible de contracter une complémentaire santé spécifique, qui est souvent mieux adaptée aux besoins des TNS. En effet, grâce à loi Madelin, les TNS peuvent payer leur mutuelle santé moins chère.
Les avantages de la loi Madelin
La loi Madelin apporte aux TNS de véritables avantages fiscaux dans le cadre de leur mutuelle. Depuis 1994, il est en effet possible pour les TNS de défiscaliser leurs cotisations de mutuelle : ces dernières peuvent être déduites de leurs bénéfices imposables. Par ailleurs, grâce à la loi Madelin, les TNS peuvent payer directement leurs cotisations de mutuelle via le compte de leur entreprise. Il leur est également possible de percevoir différents remboursements sur leur compte personnel. En résumé, la loi Madelin simplifie les diverses démarches administratives que doivent effectuer les TNS et les aide à faire exister leur entreprise.
L’importance d’une bonne couverture santé
Le régime social de base des TNS est géré par différents organismes. Le Régime Social des Indépendants (RSI) s’occupe des assurances maladie-maternité et retraite-invalidité-décès. Cependant, certains TNS dépendent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), et non pas du RSI. Il est donc nécessaire de se renseigner pour savoir si l’on dépend du RSI ou de la CNAVPL. Enfin, les commerçants et les artisans cotisent au RSI pour les allocations familiales. Les professionnels libéraux, quant à eux, cotisent à l’Urssaf.
Il est très important de choisir une bonne couverture santé : cette dernière prend en effet en charge de nombreux frais. Choisir une bonne mutuelle santé offre beaucoup d’avantages aux TNS. Il est possible de bénéficier de nombreux remboursements sur divers frais de santé : la protection de santé dont bénéficient les TNS est pareille à celles des salariés. Cependant, il existe beaucoup de mutuelles santé différentes : vous avez donc beaucoup de choix. Avant de souscrire à une mutuelle, vous devez donc prendre en compte votre situation financière, vos besoins, votre âge ou encore votre situation familiale. Enfin, il est possible de toucher des indemnités journalières si vous êtes commerçant ou artisan et que vous devez arrêter momentanément votre activité. Il faudra dès lors souscrire à une assurance prévoyance, qui vous permettra de couvrir divers frais.
La souscription d’une mutuelle santé est un acte réfléchi, comme pour la souscription de toute assurance.
1. Faites le point sur vos besoins santé
Ainsi avant de commencer à chercher une mutuelle, vous devez faire le point sur vos besoins santé : avez-vous des lunettes, des soins dentaires importants, un appareil dentaire pour l’un de vos enfants, un médecin généraliste qui prend des dépassements d’honoraires, besoin de consulter un spécialiste, besoin de séances d’ostéopathie ou kinésithérapie,…
Posez-vous toutes les questions sur vos besoins actuels mais aussi à venir. Ainsi vous privilégierez certaines garanties (optique, dentaire, médecine naturelle…) plutôt que d’autres.
Pensez également à votre budget, une mutuelle santé a un coût plus ou moins important, il faut le savoir.
2. Recherchez et comparez les contrats
Une fois vos besoins définis, vous pouvez recherchez et comparez. Sur Mutuelle Online, c’est simple, en quelques questions vous définissez votre profil, et nous vous proposons 8 formules et 8 prix que vous pouvez comparer facilement !
Vous pouvez également demander des conseils et renseignements par téléphone ou email, et nos conseillers se feront un plaisir de vous renseigner.
Attention a comparer ce qui est comparable… Les tableaux de garantie, vous présentent les détails du contrat de mutuelle. Pour chaque poste important (médecine, hospitalisation, optique, dentaire), on vous présente un niveau de garantie. Ce niveau est exprimé soit en %, soit en €. Dans tous les cas, le remboursement de votre mutuelle ne peux excéder la dépense réellement engagée.
Pour y voir plus clair, et mieux comprendre comment la mutuelle vous rembourse, découvrez notre calculette en ligne ! Un outil facile et rapide, en 2 clics vous pouvez comparez des niveaux de garanties, et convertir un % en remboursement santé !
3. Choisissez le contrat et souscrivez !
Vous avez trouvé LE contrat qui correspond à vos besoins et à votre budget ? Alors félicitations, vous êtes prêts à souscrire ! Découvrez nos différentes méthodes :
– souscrire une mutuelle par téléphone : prenez contact avec l’un de nos conseillers au 0800 880 813, ou bien faites vous rappeler gratuitement, vous serez alors guidé par un conseiller dédié
– souscrire une mutuelle en ligne : tout est clair pour vous, alors gagnez du temps, et souscrivez 24h/24 et 7j/7, directement en ligne.
– souscrire une mutuelle par courrier : vous préférez nous renvoyer votre dossier par voie postale ? Pas de soucis ! Télécharger votre dossier d’adhésion, remplissez-le et renvoyez-le accompagné des pièces justificatives à notre adresses : Mutuelle Online par AFI Assurances – 12 rue du Bois Guillaume – 91055 EVRY-COURCOURONNES CEDEX.
